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Actualité Menton
mardi 13 mai 2008
Menton : Les juges du tribunal de commerce iront jusqu'au bout
Au 31 décembre prochain, les locaux du tribunal de commerce seront fermés. D'ici là, les juges assumeront leurs fonctions et iront jusqu'au bout. : Photo Eric Dulière Injuste et incomprise tout autant qu'inutile... Voilà les mots qui tournent en boucle dans les têtes de chacun des juges consulaires du tribunal de commerce de la rue Prato. Car à la fin de l'année, la juridiction fermera définitivement. Obéissant ainsi à une logique économique décidée, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire voulue par l'Etat et appliquée par la Garde des Sceaux, Rachida Dati.
Mais une logique qui ira à l'encontre des justiciables. Obligés, eux, à se rendre à Nice à compter du 1er janvier 2009. Enfin, demeure le bien fondé de supprimer une instance installée dans un bâtiment communal et assumée par des bénévoles... Où sont les économies souhaitées par le Ministère de la Justice ?
Un président amer
En janvier dernier, lors de ce qui devait être l'ultime audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce, son président, Christian Tudes rappelait : « Nous sommes aujourd'hui les victimes d'une réforme juste dans son principe, mais que je ne peux m'empêcher de trouver injuste dans ses modalités d'application. Nous avons tous bien compris qu'à l'ère de la communication érigée en système de gouvernance, l'effet d'annonce est parfois plus important que le contenu effectif des réformes ». Ça, c'était pour l'amertume.
« Nous ne pouvons que nous incliner »
Dans la pratique, une circulaire de la Chancellerie datée du 3 avril dernier, précise les modalités d'application du décret du 15 février 2008 qui a « malheureusement » confirmé la suppression effective au 31 décembre prochain. Christian Tudes précise toutefois : « bien que meurtris par l'annonce de cette mesure qu'ils trouvent toujours aussi inutile, les juges du tribunal de commerce de Menton que j'ai l'honneur de présider, ont renoncé à la tentation de démissionner en bloc de leurs fonctions. Un signe de protestation qui s'est fait dans d'autres villes. Nous avons décidé de servir nos concitoyens jusqu'au terme fixé par une décision face à laquelle nous ne pouvons que nous incliner à défaut d'y adhérer ».
Toujours en janvier dernier, Christian Tudes adressait une pique à Pierrette Rey, présidente de la conférence générale des juges consulaires « qui écrit que 2007 aura été une année exceptionnelle. C'est tout à fait exceptionnel et c'est tant mieux de perdre 30 % de ses effectifs en douze mois à la suite de ses propres recommandations ».
Quant au tribunal, il ferme alors que le nombre de nouvelles entreprises créées dans le Mentonnais explose.
Où se trouve la logique dans tout cela ?
